Article 1 du Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée :
1° Directeur général de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ;
2° Directeur exécutif de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ;
3° Secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille ;
4° Directeurs d'établissements figurant sur des listes établies en fonction de l'importance de leur activité et de leur budget par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ;
5° Sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ;
6° Directeur général adjoint de centre hospitalier régional.