Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Article 6 du Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version05/05/2007
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Version01/01/2008
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Version17/03/2010
Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-260 du 11 mars 2010 - art. 3
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés à l'article 1er remettent un bilan de gestion au directeur général de Centre national de gestion.
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