Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005
Article 6 du Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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