Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/2005
Entrée en vigueur le 7 décembre 2005
Le décret du 2 février 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.