Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers"Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2005
Entrée en vigueur le 11 novembre 2005
Pour obtenir le label, les établissements d'enseignement doivent remplir les critères figurant à l'article 2.
Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.
Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux critères du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.
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