Article 4 du Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers"Abrogé

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Version11/11/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D335-3 (V)

Entrée en vigueur le 11 novembre 2005

La procédure menant à la délivrance du label est conduite par le recteur, qui met en place à cette fin, sous son autorité, un groupe académique "lycée des métiers" qui associe des membres des corps d'inspection territoriaux, des chefs d'établissement, des gestionnaires, des chefs de travaux, des enseignants, des parents d'élèves, des représentants du conseil régional et des milieux professionnels.
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Entrée en vigueur le 11 novembre 2005
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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