Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005

Article 7 du Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers"Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/11/2005

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D335-3 (M), Code de l'éducation - art. D335-2 (M), Code de l'éducation - art. D335-2 (V), Code de l'éducation - art. D335-3 (V), Code de l'éducation - art. D335-4 (M), Code de l'éducation - art. D335-4 (V)

Entrée en vigueur le 11 novembre 2005

Après consultation du conseil académique de l'éducation nationale, le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation nationale la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.
Le ministre arrête la liste des lycées des métiers et procède à sa publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 87° JORF 24 mai 2006

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