Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Article 1 du Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Les dispositions annexées au présent décret (annexe non reproduite - consulter le fac-similé) constituent les livres Ier, III et IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R." correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D." correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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