Décret n°2005-1010 du 22 août 2005

Article 3 du Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet.Abrogé

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Version25/08/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D332-20 (V)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.

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Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 80° JORF 24 mai 2006

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