Décret n°2005-1014 du 24 août 2005

Article 12 du Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D321-3 (V)

Entrée en vigueur le 2 septembre 2005

Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006

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