Article 1 du Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2006
>
Version10/09/2008
>
Version10/06/2009
>
Version06/06/2011
>
Version25/06/2015
>
Version30/03/2017
>
Version27/12/2020

Entrée en vigueur le 10 juin 2009

Modifié par : Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 - art. 6

L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :

-la direction des sports ;

-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;


L'inspection générale de la jeunesse et des sports, le haut fonctionnaire de défense, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 10 juin 2009
Sortie de vigueur le 6 juin 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).