Article 2 du Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Direction des sports.

La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en matière de sport scolaire et universitaire.

Elle élabore et met en oeuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous.

En liaison avec l'inspection générale, elle participe à l'évaluation de cette politique.

Elle élabore les règles d'encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.

Elle contribue au développement des relations sportives internationales. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux.

Elle met en oeuvre des actions visant à favoriser l'accès de tous les publics aux activités physiques et sportives et à assurer la sécurité de ces activités. Elle soutient les actions qui mettent en valeur les fonctions sociale et éducative du sport.

Elle veille au développement des sports de nature.

Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.

Elle anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive. Elle définit les orientations dans lesquelles s'inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.

Elle élabore, en liaison notamment avec les services du ministre chargé de la santé, la politique de santé en matière sportive ; elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage ; elle est chargée des relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage ; elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.

Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives et veille à leur mise en oeuvre.

La direction des sports a également compétence en matière d'emploi et de formations. Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans le domaine de l'animation, du sport et de la vie associative, concourent à la promotion des filières économiques, à l'aménagement du territoire, au développement durable et favorisent le développement de l'emploi et de la vie associative.

Elle anime et coordonne les actions en faveur de l'emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.

En liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, elle analyse les compétences et les qualifications à visée professionnelle qui sont nécessaires au développement de la pratique dans les champs de l'animation et du sport. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.

Dans les champs du sport, de l'animation et de la vie associative, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi que celle relative à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur application.

Elle anime et coordonne, au plan national, l'organisation des examens et la mise en œuvre des procédures de validation des acquis de l'expérience.

Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge.

Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.

La direction des sports exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exception de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et élabore les textes organiques les concernant.

Dans les matières relevant de sa compétence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d'expertise auprès des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.

Elle représente, dans son champ de compétence, le ministre auprès des juridictions.

Elle exerce des fonctions budgétaires et financières pour les crédits du programme budgétaire dont elle est responsable. Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d'équipements sportifs.