Article 1 du Décret n°2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 susvisé : « Le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : (…) 2° Au premier alinéa des articles 1 er et 2, à l'article 4 et à l'article 12, […] (…) 6° L'article 6 est ainsi rédigé : « (…) les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au premier échelon de leur grade. » ; (…) » ; que l'article 1 er du décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 susvisé dispose que : « L'article 1 er du décret […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :