Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Entrée en vigueur le
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[…] Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 : « le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé, les mots : « agents d'entretien territoriaux » sont remplacés par les mots : « agents territoriaux des services techniques » ; 2° Au premier alinéa des articles 1 er et 2, à l'article 4 et à l'article 12, les mots : « agents d'entretien » et : « agents d'entretien qualifiés » sont remplacés par les mots : « agents des services techniques » ; qu'il résulte de ces dispositions que le cadre d'emploi des agents d'entretien a été remplacé par le décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 par celui d'agent des services techniques ;
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2. Tribunal administratif de Melun, 10 novembre 2009, n° 0507540
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 susvisé : « Le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : (…) 2° Au premier alinéa des articles 1 er et 2, à l'article 4 et à l'article 12, les mots : « agents d'entretien » et : « agents d'entretien qualifiés » sont remplacés par les mots : « agents des services techniques » ; 3° Le second alinéa de l'article 1 er est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent des services techniques qui relève de l'échelle 3 de rémunération. » ; […]
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