Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Article 5 du Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.Abrogé
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Version03/03/2006
Entrée en vigueur le 3 mars 2006
Les lycées de la défense sont réservés aux enfants de nationalité française. Toutefois, les enfants de militaires de nationalité étrangère servant ou ayant servi dans les armées françaises peuvent demander à être admis dans les classes de l'enseignement du second degré.
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