Décret n°2006-246 du 1 mars 2006

Article 12 du Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/03/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. R425-5 (V)

Entrée en vigueur le 3 mars 2006

Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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