Article 2 du Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécuritéAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/01/2006

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D312-40 (M), Code de l'éducation - art. D312-40 (V)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2006

Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de santé.
Entrée en vigueur le 13 janvier 2006
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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