Décret n°2005-1728 du 30 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire : Décrets).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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