Décret n°2005-1605 du 19 décembre 2005
Article 2 du Décret n°2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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