Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances.

Rejet — 

[…] — l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ; — le décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 ; — le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; — l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Annulation — 

[…] — l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ; — le décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 ; — le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; — l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;