Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances.
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2005
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Version29/07/2020
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Version09/07/2023
Entrée en vigueur le 9 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-572 du 6 juillet 2023 - art. 1
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bas-Rhin ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Gironde ;
- Hauts-de-Seine ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-et-Marne ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
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