Décret n°2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 28 décembre 2005 |
---|---|
Dernière modification : | 28 décembre 2005 |
Code visé : | Code de la route. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 312-10, R. 312-11 et R. 433-1 à R. 433-6 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 10 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
La publication du décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles, forestiers ou des ensembles forains et modifiant le code de la route, a permis la mise en signature des arrêtés d'application concernés qui devraient être publiés au cours du premier semestre 2006.