Décret n°2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 28 décembre 2005
Dernière modification : 28 décembre 2005
Code visé : Code de la route.

Commentaires2


1Sécurité Routière - Permis De Conduire - Conduite De Véhicules Agricoles. Réglementation. Décrets D'Application. Publication
M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 27 décembre 2005

La publication du décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles, forestiers ou des ensembles forains et modifiant le code de la route, a permis la mise en signature des arrêtés d'application concernés qui devraient être publiés au cours du premier semestre 2006.

 

2Sécurité Routière - Permis De Conduire - Conduite De Véhicules Agricoles. Réglementation
Mme Darciaux Claude · Questions parlementaires · 7 juillet 2003

La publication du décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles, forestiers ou des ensembles forains et modifiant le code de la route, a permis la mise en signature des arrêtés d'application concernés qui devraient être publiés au cours du premier semestre 2006.

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 312-10, R. 312-11 et R. 433-1 à R. 433-6 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 10 juin 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes