Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Article 28 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2005
Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Modifié par : Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 2
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport dans les départements en métropole.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'outre-mer fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport des Français établis hors de France.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la date à partir de laquelle seront reçues les demandes de passeport de service.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'outre-mer fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport des Français établis hors de France.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la date à partir de laquelle seront reçues les demandes de passeport de service.
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