Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Article 5-2 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Chronologie des versions de l'article

Version20/05/2010

Entrée en vigueur le 20 mai 2010

Est créé par : Décret n°2010-506 du 18 mai 2010 - art. 2

Le demandeur justifie s'être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi.

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Entrée en vigueur le 20 mai 2010
Est créé par :	Décret n°2010-506 du 18 mai 2010 - art. 2

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