Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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