Décret n°2005-1761 du 29 décembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé
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Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
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