Décret n°2006-1021 du 11 août 2006
Article 1 du Décret n°2006-1021 du 11 août 2006 relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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