Décret n° 2007-141 du 1 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-141 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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