Décret n°2006-497 du 2 mai 2006
Article 7 du Décret n°2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version03/05/2006
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Version07/10/2009
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Le directeur général des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la direction générale de l'armement.
Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.
Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.
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