Décret n° 2007-190 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé TEnRRDIS (Energies renouvelables/ Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie)

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé TEnRRDIS (Energies renouvelables/Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie) est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053923

DÉNOMMÉ "TEnRRDIS (ÉNERGIES RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE"


N° INSEE NOM DE LA COMMUNE
01138 Culoz.
26004 Alixan.
26057 Bourg-de-Péage.
26058 Bourg-lès-Valence.
26084 Châteauneuf-sur-Isère.
26281 Romans-sur-Isère.
26313 Saint-Marcel-lès-Valence.
26362 Valence.
38053 Bourgoin-Jallieu.
38111 Claix.
38126 Corenc.
38150 Domène.
38151 Echirolles.
38158 Eybens.
38169 Fontaine.
38170 Fontanil-Cornillon.
38179 Gières.
38185 Grenoble.
38187 Le Gua.
38229 Meylan.
38249 Montbonnot-Saint-Martin.
38271 Murianette.
38281 Noyarey.
38309 Poisat.
38317 Le Pont-de-Claix.
38382 Saint-Egrève.
38397 Saint-Ismier.
38421 Saint-Martin-d'Hères.
38423 Saint-Martin-le-Vinoux.
38436 Saint-Paul-de-Varces.
38474 Sassenage.
38485
Seyssinet-Pariset.
38486
Seyssins.
38516
La Tronche.
38524
Varces-Allières-et-Risset.
38540
Veurey-Voroize.
38545
Vif.
69003
Albigny-sur-Saône.
69029
Bron.
69033
Cailloux-sur-Fontaines.
69034
Caluire-et-Cuire.
69040
Champagne-au-Mont-d'Or.
69044
Charbonnières-les-Bains.
69046
Charly.
69063
Collonges-au-Mont-d'Or.
69068
Couzon-au-Mont-d'Or.
69069
Craponne.
69071
Curis-au-Mont-d'Or.
69072
Dardilly.
69081
Ecully.
69085
Fleurieu-sur-Saône.
69087
Fontaines-Saint-Martin.
69088 Fontaines-sur-Saône.
69089 Francheville.
69100 Irigny.
69116 Limonest.
69123 Lyon.
69127 Marcy-l'Etoile.
69142 La Mulatière.
69143 Neuville-sur-Saône.
69149 Oullins.
69152 Pierre-Bénite.
69153
Poleymieux-au-Mont-d'Or.
69168
Rochetaillée-sur-Saône.
69191
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
69194
Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
69199
Saint-Fons.
69202
Sainte-Foy-lès-Lyon.
69204
Saint-Genis-Laval.
69205
Saint-Genis-les-Ollières.
69207
Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
69233
Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
69244
Tassin-la-Demi-Lune.
69250
La Tour-de-Salvagny.
69256
Vaulx-en-Velin.
69259
Vénissieux.
69260
Vernaison.
69266
Villeurbanne.
69271
Chassieu.
69273 Corbas.
69275 Décines-Charpieu.
69276 Feyzin.
69278 Genay.
69279 Jonage.
69282 Meyzieu.
69283 Moins.
69284 Montanay.
69286 Rillieux-la-Pape.
69290 Saint-Priest.
69292 Sathonay-Camp.
69293 Sathonay-Village.
69296 Solaize.
73008 Aix-les-Bains.
73029 Barberaz.
73030 Barby.
73031 Bassens.
73050 Bourdeau.
73051 Le Bourget-du-Lac.
73059
Brison Saint Innocent.
73064
Challes-les-Eaux.
73065
Chambéry.
73076
La Chapelle-du Mont-du-Chat.
73087
Cognin.
73097
Curienne.
73098
Les Déserts.
73103
Drumettaz-Clarafond.
73128
Grésy-sur-Aix.
73137
Jacob-Bellecombette.
73155
Méry.
73160
Montagnole.
73164
Montcel.
73179
La Motte-Servolex.
73182
Mouxy.
73193
Ontex.
73208
Pugny-Chatenod.
73210
Puygros.
73213
La Ravoire.
73222
Saint-Alban-Leysse.
73225
Saint-Baldoph.
73228
Saint-Cassin.
73243
Saint-Jean-d'Arvey.
73249
Saint-Jeoire-Prieuré.
73263
Saint-Offenge-Dessous.
73264
Saint-Offenge-Dessus.
73281
Saint-Sulpice.
73288
Sonnaz.
73293
Thoiry.
73294
La Thuile.
73300
Tresserve.
73301
Trevignin.
73310
Verel-Pragondran.
73326
Vimines.
73328
Viviers-du-Lac.
73329
Voglans.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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