Décret n° 2007-145 du 1 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-145 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2006
Entrée en vigueur le 17 mai 2006
Le A de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par l'annexe au présent décret.
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