Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 3
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public du palais de la porte Dorée " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.
Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium.
Son siège est à Paris.
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Ainsi, l'article 1er du décret n° 2006-1388 portant création de l'établissement public de la porte Dorée - cité nationale de l'histoire de l'immigration, lui confie la mission de « rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessibles les éléments relatifs à l'histoire de l'immigration en France, notamment depuis le XIXe siècle ; contribuer ainsi à la reconnaissance des parcours d'intégration des populations immigrées dans la société française et faire évoluer les regards et les mentalités sur l'immigration en France ».
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