Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
Article 8 du Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
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Entrée en vigueur le 1 août 2007
Commentaire • 1
Décisions • 136
[…] Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; […] 3- Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 8 aout 1990 : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants (…) 2°) pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, […]
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[…] Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ;
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3. Tribunal administratif de Grenoble, 18 juin 2013, n° 1106025
[…] — que le Master professionnel spécialité VERDEC qu'il détient est un diplôme délivré par l'Etat au sens du 2° de l'article 1 er du décret n° 90-722 du 8 août 1990 : qu'il sanctionne une formation scientifique et technique ; […] Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
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