Article 21 du Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

[…] Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 8 août 1990 susvisé : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : (…) 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs (…) d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, […] qu'aux termes de l'article 21 du même décret : « (…) la commission peut, […]

[…] Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : (…) / 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, […] qu'aux termes du premier alinéa de l'article 21 de ce décret : « Pour les concours relevant du chapitre III, la commission peut, si elle le juge utile, […]