Décret n° 2007-196 du 13 février 2007
Article 25 du Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2007
Entrée en vigueur le 1 août 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa date de publication.
Les arrêtés d'application prévus par le présent décret peuvent être pris dès sa publication.
Les arrêtés d'application prévus par le présent décret peuvent être pris dès sa publication.
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