Décret n° 2007-220 du 19 février 2007
Article 3 du Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d'enseignement technique de Cachan
Chronologie des versions de l'article
Version21/02/2007
Entrée en vigueur le 21 février 2007
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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