Article 1 du Décret n° 2007-203 du 15 février 2007 portant prorogation ou réduction de la durée du mandat des membres de certains comités techniques paritaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, est prorogé jusqu'au 30 avril 2007 la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires suivants :
1° Comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ;
2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Pays de la Loire ;
3° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre ;
4° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Midi-Pyrénées ;
7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Aquitaine ;
8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Languedoc-Roussillon ;
9° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Nord - Pas-de-Calais ;
10° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ;
11° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France ;
12° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Poitou-Charentes ;
13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Guyane ;
14° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Bordeaux ;
15° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier ;
16° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Reims ;
17° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies ;
18° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy ;
19° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
20° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.