Décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention.
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2006
Entrée en vigueur le 19 décembre 2006
Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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