Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007
Article 3 du Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2007
Entrée en vigueur le 28 mars 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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