Décret du 27 mars 2007
Article 2 du Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die".
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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