Décret n°2007-1075 du 5 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1075 du 5 juillet 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé.
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Version07/07/2007
Entrée en vigueur le 7 juillet 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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