Décret n°2007-601 du 26 avril 2007
Article 2 du Décret n°2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire).
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
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