Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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