Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.
Chronologie des versions de l'article
Version08/07/2007
Entrée en vigueur le 8 juillet 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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