Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Article 14 du Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2007

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2013
Abrogé par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 216

1 texte cite l'article

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).