Décret n°2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 613-3, alinéa 2, et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;

Vu le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2006,

Décrète :
Article 1
Le décret du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10

La ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau

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