Décret n°2007-692 du 3 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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