Décret n°2007-696 du 3 mai 2007
Article 3 du Décret n°2007-696 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon sont dévolus à l'université Lyon-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Lyon-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon sont inscrits à l'université Lyon-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Lyon-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon sont inscrits à l'université Lyon-I.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.