Décret n°2007-697 du 3 mai 2007
Article 4 du Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes
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Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
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