Décret n°2007-697 du 3 mai 2007
Article 5 du Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes
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Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Le décret n° 91-534 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
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